1- Mentions légales

Informations sur l'éditeur du site :

Informations sur le concepteur, l'hébergement et le mainteneur du site :

2- Propriété du Site

La Fédération Française d'Équitation est le propriétaire du présent site : www.ffe.com et de l'ensemble de ses sous-domaines.

3- Contenu du Site

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes...

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image... et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu (à l'exception de ce qui est prévu à l'article 10- Média), par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d'Équitation, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4- Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la Fédération Française d'Équitation une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

5- Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes...) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Écrivez-nous » (en page d'accueil), en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6- Loi informatique, fichiers et libertés

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. À cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de FFEcompet, hébergeur du Site. Les cookies utilisés contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

7- Liens hypertextes

La Fédération Française d'Équitation ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, La Fédération Française d'Équitation se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du Site de la Fédération ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d'Équitation. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par le lien « Écrivez-nous » (en page d'accueil).

8- Opération Équitation pour Tous

50€ est le prix maximum conseillé pour 6 séances- réservé aux nouveaux cavaliers dans les clubs participants et pendant la durée de l'opération « Équitation pour tous » du 01/10/2013 au 31/08/2014

9- Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Fédération Française d'Équitation, sur le Site qu'elle a mis en ligne, ni la Fédération Française d'Équitation ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

La Fédération Française d'Équitation se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu'elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d'utilisation et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.

La Fédération Française d'Équitation ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu'en soit la cause, cas de force majeure, fait d'autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l'Utilisateur.

10- Médias

Les communiqués de presse et la lettre de la FFE sont libres de tout droits. Les informations figurant dans la Revue de l'équitation peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.

11- Litiges - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.